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Comité directeur

La Caisse nationale d'assurance pension est chargée de la gestion de l'assurance pension. Elle est placée sous la responsabilité d'un comité directeur.

Composition

Le comité directeur se compose en dehors du président, fonctionnaire de l'Etat, nommé par le Grand-Duc:

  • de huit délégués des salariés du secteur privé, désignés par la Chambre des salariés,
  • d'un délégué des non-salariés désigné par la Chambre de commerce,
  • d'un délégué des non-salariés désigné par la Chambre des métiers,
  • d'un délégué des non-salariés désigné par la Chambre d'agriculture,
  • de quatre délégués des employeurs désignés par la Chambre de commerce,
  • d'un délégué des employeurs désigné par la Chambre des métiers.

Il y a autant de membres suppléants qu'il y a de membres effectifs.

Un vice-président est élu alternativement et pour une période quinquennale par le groupe des salariés et le groupe des employeurs et non-salariés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Dans les votes, chaque délégué dispose d'un nombre de voix pondéré en fonction du nombre des assurés relevant de la compétence des différentes chambres professionnelles et de leurs sous-groupes. Les délégués employeurs disposent, ensemble avec les délégués des assurés non salariés, du même nombre de voix que les délégués des assurés salariés. Il en est de même pour le président. Le nombre de voix dont disposent les délégués employeurs et le président est recalculé au début de chaque séance du comité directeur en tenant compte des présences effectives.

Attributions

Le comité directeur gère la caisse dans toutes les affaires qui n'ont pas été déférées à un autre organe par la loi ou les règlements. Il lui appartient notamment:

  • d'établir le règlement d'ordre intérieur de la caisse,
  • de statuer sur le budget annuel,
  • de statuer sur le décompte annuel des recettes et dépenses et sur le bilan,
  • de statuer au sujet des prestations légales dans les limites des lois et règlements,
  • de prendre les décisions concernant le personnel de la caisse.

Toute demande de l'assuré en rapport avec une prestation à charge de la caisse est tranchée par décision du président ou de son délégué. Cette décision est acquise à défaut d'une opposition écrite formée par l'intéressé dans les quarante jours de la notification. L'opposition est vidée par le comité directeur.

   Les membres du comité directeur