Détail
01.02.2016 - Nouvelle procédure pour les certificats de vie
A partir de 2016, les certificats de vie ne sont plus expédiés au courant des mois d’avril et mai, mais en fonction du mois de naissance du bénéficiaire de pension.
Exemple : les certificats de vie pour les personnes nées en juillet seront envoyés au cours du mois de juillet.
Les bénéficiaires de pension nés en janvier ou février recevront leur formulaire « Certificat de vie » exceptionnellement début mars 2016. Le délai de retour du formulaire rempli est fixé au 01.05.2016.
ATTENTION:
Le paiement de la pension sera arrêté dans les cas suivants:
- si le certificat de vie n’est pas retourné à la CNAP avant la date-limite figurant sur le formulaire.
- si le formulaire n’est pas le document original . Les copies, fax et courriels sont refusés.
- si le formulaire n’est pas entièrement complété.
Toutes les cases doivent donc être cochées et le formulaire doit porter les signatures du bénéficiaire de pension et du bourgmestre ou de son délégué.
- La partie A est à remplir et à signer par le bénéficiaire de pension
- La partie B est à remplir et à signer par l’Administration communale
Au cas où l’adresse aurait changé, le bénéficiaire de pension devra absolument joindre un certificat de résidence ou une autre pièce officielle.