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Détail

CNAP et Régime général: Comptes et Bilan de l'exercice 2015

Projet de loi sur la reforme du divorce: L'avis du comité directeur de la CNAP

Publication en date du 21 octobre 2016


Le comité-directeur de la CNAP a rendu son avis concernant le projet de loi n°6996 portant reforme du divorce ainsi que certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

L'avis est consultable sous: Publications CNAP