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Expertise médicale ordonnée par le CSAS

DomainesBaseRéférence

Assurance pension - appel CSAS - recours CAAS non fondé - rejet CAAS de la demande en institution d'une expertise médicale - information très tardive de l'expert médical au CAAS - expert médical pas en mesure d'effectuer l'expertise demandée - recours CAAS - rejet - notion d'invalidité - demande de pension d'invalidité - EAVI - désignation d'un expert médical

CAS-A0187-P01

C.S.A.S. du 16.07.2004 BIRCHEM Alfred c/EAVI No. du reg.: I 2004/0033 No.: 2004/0129