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Rejet/retrait - Incapacité de travail et réinsertion professionnelle

DomainesBaseRéférence

Indemnité de chômage - rejet confirmé - pas d'expertise médicale - problème de reclassement - loi du 25072002 - difficultés de réintégration professionnelle - conjoncture économique - administration de l'emploi - demandeur d'emploi - indemnité pécuniaire de maladie - notion d'invalidité - demande de pension d'invalidité rejetée - CPEP - recours non fondé

CAS-A0187 CAS-A0190 LOI-20020725-A0001 LOI-19760630

CAAS du 11.04.2005 SARRIAS JACOBO Francisco c/CPEP Reg. No E 67/03

Notion d'invalidité - exclusion du bénéfice du reclassement - loi du 25072002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle non applicable - disponibilité sur le marché du travail - chômage - inscription à l'Administration de l'emploi - demandeur d'emploi - pension d'invalidité transitoire limitée - invalidité temporaire - désaffiliation - EAVI - pension d'invalidité - confirmation jugement CAAS - appel non fondé

CAS-A0187-P01 CAS-A0187-P03 CAS-A0190 LOI-20020725-A0001 LOI-20020725-A0005 LOI-20020725-A0008 LOI-19760630-A0013

C.S.A.S. du 16.07.2004 Aff. DOS SANTOS DINIS Maria da Conceicao, épouse MARTINS ANDRADE c/EAVI No. du reg.: I 2004/0034 No.2004/0130