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Rejet/retrait - Pension d'invalidité limitée dans le temps

DomainesBaseRéférence

CPEP - pas de nouvelle expertise médicale - confirmation jugement CAAS - appel CSAS - rente accident plénière - limitation pension - rapport d'expertise - expert médical - pension d'invalidité - notion d'invalidité - rente accident viagère de 20 % - accident de travail - licenciement par l'employeur - appel non fondé

CAS-A0187 CAS-A0190-P04 CAS-A0227

C.S.A.S. du 07.12.2005 JUNG Michèle c/ CPEP No. du reg.: E 2005/0 108No.: 2005/0215


(C.A.A.S. du 09.05.2005)

CPEP - début pension - certificats médicaux supplémentaires pour l'audience - rapport d'expertise - expert médical - pension d'invalidité - notion d'invalidité - rente accident viagère de 20 % - rente accident plénière - accident de travail - licenciement par l'employeur - limitation pension

CAS-A0187 CAS-A0190-P04 CAS-A0227

C.A.A.S. du 09.05.2005 JUNG Michèle c/ CPEP Reg. No E 5/02


(C.S.A.S. du 07.12.2005)

Invalidité temporaire - accident du travail - rente d'accident plénière - demande de pension d'invalidité définitive - intérêt né et actuel

CAS-A0190-AL04 CAS-A0187

C.S.A.S. du 18.12.2002 RODRIGUES PEREIRA Goncalo c/ AVI no. du reg.: I 2002/0125 No.: 2002/0170