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Rejet/retrait - Stage

DomainesBaseRéférence

Assurance pension - invalidité - stage insuffisant - absence d'invalidité - motivation de la décision - un seul motif de rejet (stage insuffisant) - reconnaissance implicite de l'invalidité

CAS-A0186
CAS-A0187

CAAS du 23.04.2008, ANTUNES DAS NEVES Josefina Rosa, épouse FERREIRA c/EAVI No. du reg. :I 169/07

Assurance pension- CPEP - confirmation jugement CAAS - appel CSAS - rejet demande en institution d'une expertise médicale - recours CAAS non fondé - période art 171 (1) 13 CAS - rejet pension - pas de stage - période triennale - carrière d'assurance - pas invalide - notion d'invalidité - demande en obtention de la pension d'invalidité - appel non fondé

CAS-A0186 CAS-A0187 CAS-A0171-P01-AL13

CSAS du 07.12.2005 KUNTZINGER-CESTAR Marie Eugénie c/CPEP No. du reg.: E 2005/0072 No.: 2005/0213


(C.A.A.S. du 23.03.2005)

Assurance pension- CPEP - cotisations - période art 171 (1) 13 CAS - CMSS - recours non fondé - rejet pension - pas de stage - période triennale - carrière d'assurance - pas invalide - notion d'invalidité - demande en obtention de la pension d'invalidité - rejet demande en institution d'une expertise médicale

CAS-A0186 CAS-A0187 CAS-A0171-P01-AL13 CAS-A0279 CAS-A0357

CAAS du 23.03.2005 KUNTZINGER- CESTAR Marie Eugénie c/CPEP Reg. No E 98/04


(C.S.A.S. du 07.12.2005)

Assurance pension- CPEP - recours non fondé - rejet pension - pas de stage - période triennale - indemnités de chômage - carrière d'assurance - pas invalide - notion d'invalidité - demande en obtention de la pension d'invalidité - rejet demande en institution d'une expertise médicale

CAS-A0186 CAS-A0187-P01 CAS-A0190-P06 LOI-19760630-A0013

CAAS du 29.10.2004 KIPGEN Julien c/CPEP Reg. No E 58/04

Assurance pension - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes auprès de l'Office des Publications des CE - rejet du pourvoi - non discrimination - stage accompli - totalisation - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage - régime de pension des fonctionnaires des CE - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - période d'assurance auprès du régime de pension des CE à prendre en considération

CAS-A0186 LOI-20000728 RCE-1408/71 TCE-A0039

Cassation du 08.07.2004 CPEP c/ G.S.

N°40 / 04 Numéro 2090 du registre.


(C.A.A.S. du 26.03.2003, C.S.A.S. du 12.11.2003)

Assurance pension - non discrimination - période d'assurance auprès du régime de pension des CE à prendre en considération - stage accompli - totalisation - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes auprès de l'Office des Publications des CE - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage pas accompli - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - rejet du pourvoi

CAS-A0186 LOI-20000728 RCE-1408/71 TCE-A0039

Cassation du 08.07.2004 CPEP c/ POLLI Quinto Numéro 2089 du registre N°39/ 04.


(C.A.A.S. du 26.03.2003, C.S.A.S. du 12.11.2003)

Assurance pension - stage accompli - totalisation - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes auprès de l'Office des Publications des CE - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage pas accompli - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - période d'assurance auprès du régime de pension des CE à prendre en considération

CAS-A0186 LOI-20000728-A0002 LOI-20000728-A0003 LOI-20000728-A0007 LOI-20000728-A0017 RCE-1408/71 TCE-A0039 TCE-A0040 TCE-A0041 TCE-A0042 TCE-A0234

CS.AS du 12.11.2003 POLLI Quinto c/CPEP No. du reg.: E 2003/0075 No.: 2003/0188


(C.A.A.S. du 26.03.2003, C.A.S.S. du 08.07.2004)

Assurance pension - stage accompli - totalisation - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes auprès de l'Office des Publications des CE - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage pas accompli - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - période d'assurance auprès du régime de pension des CE à prendre en considération

CAS-A0186 LOI-20000728-A0002 LOI-20000728-A0003 LOI-20000728-A0007 LOI-20000728-A0017 RCE-1408/71 TCE-A0039 TCE-A0040 TCE-A0041 TCE-A0042 TCE-A0234

C.S.A.S. du 12.11.2003 POLLI Quinto c/CPEP No. du reg.: E 2003/0075 No.: 2003/0188

Assurance pension - totalisation - période d'assurance auprès du régime de pension des CE à prendre en considération - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire auprès de l'Office des Publications Officielles des CE - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage - fonctionnaire des Communautés Européennes - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - stage accompli

CAS-A0186 LOI-20000728-A0002 LOI-20000728-A0003 LOI-20000728-A0007 RCE-1408/71 TCE-A0039 TCE-A0042

CSAS du 12.11.2003 G.S. c/CPEP No. du reg.: E 2003/0069 No.: 2003/0187


(C.A.A.S. du 26.03.2003, C.A.S.S. du 08.07.2004)

Assurance pension - CJCE - période d'assurance auprès du régime de pension des CE pas à prendre en considération - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes auprès de l'Office des Publications des CE - rejet - pas de discrimination - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage pas accompli - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - pas lieu à saisine de la CJCE de la question préjudicielle

CAS-A0186 LOI-20000728-A0002 LOI-20000728-A0003 LOI-20000728-A0007 LOI-20000728-A0017 RCE-1408/71 TCE-A0039 TCE-A0040 TCE-A0041 TCE-A0042 TCE-A0234

CAAS du 26.03.2003 POLLI Quinto c/CPEP Reg. No E 11/02 voir aussi


(C.S.A.S. du 12.11.2003, C.A.S.S. du 08.07.2004)

Assurance pension - pas de discrimination - période d'assurance auprès du régime de pension des CE pas à prendre en considération - pension d'invalidité de la part de la Caisse de Pension des CE - législation de l'assurance pension des fonctionnaires des CE - régime de pension des fonctionnaires des CE - fonctionnaire auprès de l'Office des Publications Officielles des CE - fonctionnaire des Communautés Européennes - libre circulation - Traité CE - réglementation communautaire - loi de coordination des régimes légaux de pension du 28072000 - stage pas accompli - période de référence triennale - demande en obtention de la pension d'invalidité - invalidité - CPEP - rejet

CAS-A0186 LOI-20000728-A0002 LOI-20000728-A0003 LOI-20000728-A0007 RCE-1408/71 TCE-A0042

CAAS du 26.03.2003 G.S. c/CPEP Reg. No E 10/02


(C.S.A.S. du 12.11.2003, C.A.S.S. du 08.07.2004)

Assurance pension - invalidité - défaut de stage - échéance du risque - reprise du travail après accident - pas d'invalidité comme suite directe de l'accident

CAS-A0186
CAS-A0187

CSAS du 03.07.2002,
EWEN André Paul c/EAVI
No. du reg. :I 2002/0052
No. :2002/0105