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Concours avec des revenus personnels

La pension de survie est réduite lorsqu’elle dépasse ensemble avec des revenus personnels du bénéficiaire un seuil défini par la loi. Lire plus

Par revenus personnels il y a lieu d’entendre les revenus professionnels, les revenus de remplacement, les pensions et rentes personnelles

Détermination du seuil

Le seuil correspond à 1,5 fois le montant de référence. Il est augmenté de 4% pour chaque enfant ouvrant droit à la mise en compte d’années bébés ou du forfait d’éducation. Pour chaque enfant bénéficiant d’une pension d’orphelin, le pourcentage est porté à 12%.

Montants mensuels applicables à partir du 01.01.2017 :

Seuil : 2.952,92 EUR

Majoration   4 % : 118,12 EUR

Majoration 12 % : 354,35 EUR

voir exemple

Exemple:
Un conjoint survivant a 3 enfants dont 1 enfant est à charge du conjoint survivant et touche une pension d’orphelin ainsi que 2 enfants majeurs qui poursuivent une activité professionnelle et n’ont donc plus droit à une pension d’orphelin.
Seuil applicable: 2.952,92 + (2 * 118,12) + (1 * 354,35) = 3.543,51 EUR

Montant immunisé

Lorsque le revenu personnel est constitué de revenus professionnels ou de revenus de remplacement, on déduit au préalable un montant immunisé correspondant à deux tiers du montant de référence.

Montant du revenu immunisé mensuel applicable à partir du 01.01.2017: 1.312,41 EUR

Lorsque le revenu personnel est constitué d’une pension personnelle, le montant total de la pension est à prendre en considération.

Réduction de la pension de survie

La réduction correspond à 30%:

  • du montant des revenus personnels, si la pension de survie dépasse le seuil, ou
  • du dépassement du seuil, si la pension de survie est inférieure au seuil.