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Concours de plusieurs pensions de survie

 

L’ensemble des pensions des survivants ne peut être supérieu

  • soit à la pension qui était due ou aurait été due à l’assuré défunt,
  • soit si ce mode de calcul est plus favorable, à la moyenne des 5 salaires les plus élevés de la carrière d’assurance de l’assuré défunt, sans que cette moyenne ne puisse être inférieure à 1,2 fois le montant de référence.

Si le total des pensions des survivants dépasse le plafond, elles sont réduites proportionnellement