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Conventions internationales

Le Luxembourg a conclu des conventions bilatérales avec plus de 15 pays.

Toutes ces conventions bilatérales sont régies par les principes de l'égalité de traitement, de la totalisation des périodes d'assurance et de l'exportation des prestations. Elles sont applicables à toute personne sans distinction de nationalité, à l'exception des conventions avec le Brésil, le Cap-Vert, le Maroc et la Tunisie qui l'appliquent uniquement aux ressortissants des Parties contractantes ainsi qu'aux ressortissants de l'Union européenne. Le Luxembourg les appliquent également aux ressortissants de l'Union européenne.

Toutes les conventions sont applicables aux salariés et aux travailleurs indépendants.

Les règles de coordination prévues dans les conventions sont alignées à celles retenues dans les règlements de l'Union européenne et même parfois élargies.

 

Liste des conventions

Cliquez sur le lien pour accéder au détail de la convention

Pays                                 
    Entrée en vigueur    
      Lien      
Albanie01.07.2016
Argentine01.12.2014Flagge Argentinien
Bosnie-Herzégovine01.12.2012Image of National Flag
Brésil01.08.1967Image of National Flag
Canada01.04.1990Image of National Flag
Cap-Vert01.08.1992Image of National Flag
Chili01.07.1999Image of National Flag
États-Unis d'Amérique01.11.1993Image of National Flag
Inde01.06.2011Image of National Flag
Macédoine01.05.2009Image of National Flag
Maroc01.02.2013Image of National Flag
Moldavie01.01.2012Image of National Flag
Monténégro01.05.2009Image of National Flag
Québec01.04.1990
Serbie01.11.2014Image of National Flag
Tunisie18.02.2013Image of National Flag
Turquie01.06.2006Image of National Flag
Uruguay01.09.2014Image of National Flag