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Consentement en matière de traitement de données à caractère personnel soumises par voie électronique

Les données à caractère personnel régulièrement traitées par la Caisse nationale d'assurance pension sont les suivantes:

  1. Données d’identification (prénom, nom, adresse, numéro de matricule, date de naissance, date de décès, nationalité, statut, etc. …)
  2. Données d’identification des personnes liées à l’assuré comme le conjoint ou le conjoint divorcé, les enfants, les parents, la fratrie (numéro de matricule, nom, prénom, nom marital, adresse, date de naissance et de décès, statut, nationalité, données professionnelles, carrière professionnelle)
  3. Données professionnelles (affiliations, carrière d’assurance, organisme d’affiliation, nom de l’employeur, adresse de l’employeur, n° de registre de l’employeur)
  4. Données concernant les accidents du travail
  5. Données concernant les prestations maladie

Les données à caractère personnel sont traitées dans la limite de ce qui est nécessaire afin de répondre à votre demande.

Toutes les informations utiles concernant la mise en conformité de la CNAP au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que vos droits sont accessibles dans la rubrique Protection des Données