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Détail

Changement applicable au 1er janvier 2021

Certificat de vie - Lebensbescheinigung

Adaptation de la procédure avec la France, la Belgique et l'Allemagne ||| Anpassung der Prozedur für Frankreich, Belgien und Deutschland


Des conventions ont été signées avec les organismes de sécurité sociale des pays cités en vue d'un échange électronique des dates de décès.

Sauf cas exceptionnels, les bénéficiaires de pension résidant dans ces pays ne recevront plus de demandes de certificat de vie.

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Mit den obengenannten Ländern wurden Vereinbarungen zum elektronischen Abgleich der Sterbedaten getroffen.

Bis auf wenige Ausnahmen wird bei den Pensionsempfängern mit Wohnsitz in diesen Ländern keine Lebensbescheinigung mehr angefragt.

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