

Détail
Envoi des certificats d'impôts 2022 aux bénéficiaires de pensions de la CNAP
Période d’envoi des certificats d’impôts pour l’année fiscale 2022
Les "Certificats de pension ou de rente, de retenue d'impôts et de crédits d'impôts bonifiés" de l'année fiscale 2022 seront expédiés aux bénéficiaires de pensions dans la période du 16.01.2023 au 27.01.2023.
Pour les années antérieures à l'année 2022, vous trouvez des informations supplémentaires en cliquant ici.