Carrière d'assurance
La carrière d'assurance individuelle est à la base du calcul de chaque pension.
La carrière d’assurance peut être constituée de périodes réalisées au Luxembourg et dans un pays avec lequel le Luxembourg est lié par un instrument multi- ou bilatéral de sécurité sociale. La prise en compte dans le régime unique de toutes les périodes d’assurance ainsi que des périodes complémentaires rend la définition d’une unité de durée d’assurance inévitable.
Unité de calcul
Les périodes d'assurance luxembourgeoises sont comptées exclusivement en mois de calendrier. Un mois entier est pris en compte en cas de réalisation d’au moins 64 heures d’activité salarié ou de 10 jours civils d’activité non salariée. Les fractions de mois inférieures à ces seuils sont reportées aux mois suivants. Les salaires et revenus cotisables sont attachés au mois auquel ils se rapportent.
Cette méthode de computation de la carrière d'assurance par mois est valable depuis le 1.1.1988. Lire plus
Avant cette date, les périodes d'assurance réalisées auprès de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité étaient comptées en journées.
La transformation de ces journées d'assurance en mois d'assurance s'opère en divisant le total des journées réalisées par le facteur 22,5.
Exemple:
Total des journées d'assurance jusqu'au 31.12.87 : 6.345
6.345 : 22,5 = 282 mois d'assurance
En ce qui concerne les périodes réalisées avant le 1.1.1988 auprès de la Caisse de pension des employés privés, toute fraction de mois compte comme mois entier pour autant qu’elle comprend plus de quinze jours civils. Dans le cas contraire, elle est négligée.
Le contrôle de la carrière d'assurance
Les assurés reçoivent annuellement un relevé de leur carrière d'assurance luxembourgeoise à condition d’avoir été affiliés au cours de l’année antérieure.
Cet extrait de carrière est envoyé à toutes les personnes, non bénéficiaire d’une pension personnelle, qui ont été assurées au régime général de pension au cours de l’année précédant l’envoi. Il est conseillé aux intéressés de contrôler l'exactitude de ce relevé.
Le relevé de carrière ne donne pas de renseignements sur le montant estimatif d’une pension éventuelle si l’assuré n’a pas encore atteint l’âge de 55 ans. Lire plus
Étant donné que la date de l’échéance est trop éloignée et que les éléments qui permettent de se prononcer sur le droit à une pension personnelle ainsi que les éléments qui constituent le calcul sont trop incomplets, une estimation du montant n’est pas fournie.
Une estimation du montant de la pension est proposée aux assurés :
- qui ont atteint l’âge de 55 ans au 1ier janvier de l’année en cours
- qui peuvent faire valoir au moins 10 années d’assurances
- qui peuvent faire valoir au moins 12 mois d’assurance au cours des 2 années précédant l’envoi
- qui ne présentent pas de dette de cotisation au cours de la carrière d’assurance.
Pour le calcul de l’estimation de pension sont prises en considération :
- les majorations forfaitaires correspondant aux périodes d’assurance et aux périodes complémentaires non superposées,
- les majorations proportionnelles calculées au taux de applicable de l'année en cours, y comprises celles résultant d’une période de pension d’invalidité antérieure.
Ne sont pas prises en considération :
- les majorations forfaitaires spéciales,
- le complément minimum
Remarque:
Des périodes complémentaires (études, éducation d’enfants etc. ...) éventuellement à mettre en compte sont déterminées au moment de la demande de pension et n’apparaissent dès lors pas sur le relevé de carrière.
Les personnes qui ne sont plus assurées ne reçoivent pas ce relevé annuel.