Calcul du montant de la pension

Les paramètres de base

Le calcul du montant de la pension annuelle brute se fait à l'indice 100 du coût de la vie et par rapport à l’année de base 1984. Le montant ainsi obtenu est adapté au moyen de l’indice du coût de la vie actuel et du facteur de revalorisation en vigueur et divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.

Les éléments et les facteurs de réversion

La pension de survie est une pension dérivée, calculée à partir de la pension personnelle à laquelle le défunt avait droit ou aurait eu droit en cas d’invalidité. A cette fin, des facteurs de réversion sont appliqués aux éléments constituant la pension personnelle.

Ces éléments de pensions peuvent être:

• les majorations forfaitaires, accordées en fonction de la durée de la carrière d'assurance,
• les majorations proportionnelles, accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d'assurance,
• les majorations forfaitaires spéciales, accordées en cas d’invalidité pour des périodes prospectives,
• les majorations proportionnelles spéciales, accordées en cas d’invalidité sur des revenus fictifs,
• le complément pension minimum, constituant la différence entre la pension minimum garantie et les autres éléments de pension

  Les facteurs de réversion des différents éléments de pension sont les suivants:

 (*) la pension de survie est augmentée d’un complément jusqu’à concurrence du montant de la pension minimum dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.

Le trimestre de faveur des pensions de survie

Les pensions des survivants qui ont vécu avec le défunt en ménage commun ou qui étaient à sa charge sont complétés pendant les trois premiers mois jusqu’à concurrence du montant de la pension que le défunt a ou aurait touché. Le complément est réparti entre les différentes pensions proportionnellement au montant de chacune.

Calcul en cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat et en présence de plusieurs ayant droits, la pension de survie est répartie au prorata de la durée des différents mariages/partenariats.

Cependant, la pension du conjoint divorcé ou ancien partenaire ne peut être supérieure à celle qui lui aurait été attribuée sans concours avec d’autres ayant droits.

En absence d’un concours avec un conjoint/partenaire survivant, la pension du conjoint divorcé/ancien partenaire est fixée en fonction de la durée du mariage/partenariat pendant la carrière d’assurance du défunt par rapport à la durée totale de cette carrière d’assurance.

Orphelins de père et de mère

Pour les orphelins de père et de mère, le montant de la pension d’orphelin est doublé. En cas d’ouverture d’un droit à pension aussi bien du père que de la mère, la pension d’orphelin est calculée par doublement de la pension la plus élevée.