Rachat et rétablissement

Rachat de la pension du conjoint survivant ou partenaire

Les pensions de survie de conjoint ou de partenaire cessent d'être payées à partir du mois suivant celui du remariage ou du nouvel engagement par partenariat.

Si le titulaire d'une pension de survie contracte un nouvel engagement par mariage ou partenariat avant l'âge de 50 ans, la pension de survie est rachetée au taux de cinq fois le montant versé au cours des douze derniers mois. En cas nouveau mariage ou partenariat après l'âge de 50 ans, le taux est de trois fois le montant précité.

Le montant du rachat se limite aux majorations forfaitaires et proportionnelles et ne tient pas compte des réductions éventuelles dues en application des dispositions anti-cumul. Les majorations proportionnelles spéciales et les majorations forfaitaires spéciales qui se réfèrent à des périodes prospectives sont négligées.

Rétablissement de la pension du conjoint ou du partenaire survivant

Si le nouveau mariage ou partenariat est dissous, soit par le divorce ou la fin du partenariat, soit par le décès du conjoint ou du partenaire, le droit à la pension de survie est rétabli à partir de respectivement cinq ans ou trois ans après le nouvel engagement.

Au cas où le décès du nouveau conjoint ou partenaire ouvre également un droit à une pension de survie, seule la pension la plus élevée est payée.