Conditions d'attribution

L’octroi des différents types de pensions de vieillesse est soumis à la réalisation d’une condition d’âge et d’une condition de périodes (stage).

Au titre des périodes, on distingue d’une façon générale, les périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative, les périodes d'achat rétroactif et les périodes complémentaires. Les différentes périodes sont répertoriées dans la carrière d’assurance

Les conditions d'attribution de la pension de vieillesse

La pension de vieillesse est accordée à partir de 65 ans à condition qu'un stage de 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif soit rempli.

L'exercice d'une activité professionnelle par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse n’a pas d’effet sur le bénéfice de la pension.

Les conditions d'attribution des pensions de vieillesse anticipée

La pension de vieillesse anticipée est due:

a) lors de l'accomplissement de la 57e année d'âge, si l'assuré justifie d'un stage de 480 mois de périodes d'assurance obligatoire,

b) lors de l'accomplissement de la 60e année d'âge, si l'assuré justifie d'un stage de 480 mois de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative, de périodes d'achat rétroactif et de périodes complémentaires, dont au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative et de périodes d'achat rétroactif.

Une condition économique s’ajoute à l’attribution de la pension de vieillesse anticipée:

L'exercice d'une activité professionnelle par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse anticipée est autorisé en principe, mais peut influencer l'octroi, le maintien et le calcul de la pension.

Il y a lieu de distinguer entre l’exercice d’une activité salariée et d’une activité non salariée. Lire plus