Sommaire
- Les pensions de vieillesse
- Début et retrait
- Conditions d'attribution
- Calcul du montant de la pension
- Le concours de la pension avec d'autres revenus
- Démarche et procédure administrative
- Remboursement des cotisations
Exemple de calcul
Dispositions anti-cumul
Le concours de la pension avec d'autres revenus
Pension de vieillesse et activité professionnelle
Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse peut exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée, sans conséquence sur le montant brut de sa pension.
Pension de vieillesse anticipée et activité professionnelle
En cas d'exercice d'une activité non salariée
a) dont le revenu, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum la pension de vieillesse anticipée ne subit aucune réduction,
b) dont le revenu, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum, la pension de vieillesse anticipée est retirée.
En cas d'exercice d'une activité salariée
a) dont le salaire, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum la pension de vieillesse anticipée ne subit aucune réduction,
b) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois un tiers du salaire social minimum et reste inférieur à la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est réduite dans la mesure où la somme de la pension et du salaire dépasse la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance.
c) dont le salaire, réparti sur une année, dépasse par mois la moyenne des 5 revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance, la pension de vieillesse anticipée est retirée.
Refixation
En cas de concours avec un revenu professionnel, la pension de vieillesse anticipée n’est recalculée qu’une fois par an avec effet au 1er avril, sauf si :
- le bénéficiaire prouve une diminution de son revenu pendant trois mois et à raison de 10% au moins,
- le revenu du bénéficiaire augmente de plus de 25%,
- le bénéficiaire reprend ou abandonne son activité professionnelle.
Les dispositions de réduction restent valables jusqu'à l'accomplissement de la 65e année d'âge et à ce moment, les salaires ou revenus réalisés pendant le bénéfice de la pension de vieillesse anticipée sont mis en compte et donnent lieu à l’augmentation des majorations proportionnelles.
Concours avec une rente d'accident
En cas de concours d’une pension de vieillesse avec une rente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il y a lieu d’appliquer des dispositions de non cumul.
La pension est réduite dans la mesure où, ensemble avec la rente d'accident, elle dépasse un plafond fixé, soit à la moyenne des cinq revenus annuels les plus élevés de la carrière d'assurance, soit au revenu qui a servi de base au calcul de la rente d’accident.