Concours avec d'autres revenus

Pension d’invalidité et activité professionnelle

Le bénéficiaire d'une pension d’invalidité peut exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée dont le revenu, réparti sur une année, ne dépasse pas par mois un tiers du salaire social minimum.

Concours avec une rente d'accident

En cas de concours d’une pension d’invalidité avec une rente résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il y a lieu d’appliquer des dispositions de non cumul.

La pension est réduite dans la mesure où, ensemble avec la rente d'accident, elle dépasse un plafond fixé, soit à la moyenne des cinq revenus annuels les plus élevés de la carrière d'assurance, soit le revenu qui a servi de base au calcul de la rente d’accident.